La conférence internationale Tirana 2022 sur les Services d'Inspection de la Justice réunira à Tirana les 24 et 25 Juin 2022, les Services d'Inspection de la Justice des pays de l'Union Européenne, membres du Réseau Européen des Services de la Justice (RESIJ), créé en 2017 et qui a accueilli en son sein le Haut Inspecteur de la Justice d'Albanie comme observateur. Cette conférence à Tirana est organisée par RESIJ et le Haut Inspecteur de la Justice, en coopération avec la CEPEJ, avec le soutien du programme conjoint de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe "Instrument horizontal II".
La conférence s'inscrit dans le cadre des activités du RESIJ, où des représentants des Services d'Inspection, membres du RESIJ, selon la forme d'organisation, de fonctionnement ou de compétences qu'ils exercent, présenteront et échangeront leurs expériences, idées et recherches, liées aux sujets qui seront abordés lors de la conférence. Des dirigeants et des représentants des services d'inspection de Belgique, Bulgarie, France, Grèce, Italie, Portugal, Roumanie, Espagne et Albanie discuteront sur le thème "L'intérêt public dans l'administration de la justice et l'indépendance des magistrats", lors de trois séances de travail avec des présentations et discussions. La conférence se tiendra au Palais Présidentiel de Tirana.
Inscription des participants. Palais Présidentiel
Palais PrésidentielSession d'ouverture
09:00 - 09:05
M. Artur Metani, Haut Inspecteur de la Justice de la Republique d'Albanie
09:05 - 09:10
Mme Lindita Nikolla, Présidente du Parlement de la Republique d'Albanie
09:10 - 09:15
M. Alexis Hupin, Chargé d'Affaires, Delegation de l'Union Européenne dans la Republique d'Albanie
09:15 - 09:20
M. Demian Smith, Chargé d'Affaires, Ambassade des Etats Unis dans la Republique d'Albanie
09:20 - 09:25
M. Olsi Dekovi, Adjoint Directeur du Bureau, Conseil de l'Europe, Albanie
11:30
M. Christophe Straudo, Chef de l'Inspection Générale de la Justice de France et Président du Réseau Européen des Services d'Inspection de la Justice (RESIJ) (en ligne)
Mme. Muriel Decot, Secrétaire de la CEPEJ(Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice) (en ligne)
1 ere Session: Compétences, organisation et fonctionnement des services d'inspection de la justice. Une perspective comparative.
Modération: M.Lucian Netejoru, Chef de l'Inspection Judiciaire, Roumanie
09:30 - 09:45
L'Inspection Judiciaire de la Roumanie, les différentes formes d'organisation, du fonctionnement et la relation avec les autres institutions.
M.Lucian Netejoru, Chef de l'Inspection Judiciaire, Roumanie
09:45 - 10:00
Déroulement des inspections et des procédures disciplinaires contre les magistrats afin d'accroître la confiance du public dans le système judiciare en Grèce.
M. Nikolaos Pipiligkas, Vice Président de la Cour Suprême des affaires civiles et pénales "Areios Pagos", Grèce.
10:00 - 10:15
Compétences, organisation et fonctionnement des inspections chargées du contrôle des magistrats en Bulgarie. La pratique de l'Inspection bulgare concernant la déclaration et le contrôle des intérêts patrimoniaux des magistrats, comme garantie de leur indépendance et de leur intégrité afin d'accroître la confiance du public dans le système judiciaire.
Mme. Maria Neykova, Inspecteur, Inspection du Conseil Supérieur de la Magistrature, Bulgarie.
M. Lyubomir Krumov, Inspecteur, Inspection du Conseil Supérieur de la Magistrature, Bulgarie
10:15 - 10:30
L'inspection et le contrôle du travail des magistrats et des tribunaux conformément à la législation italienne. Rôle et activité des services d'inspection.
Mme. Maria Rosaria Covelli, Cheffe de l'Inspection Générale, Inspection Générale du Ministère de la justice, Italie
10:30 - 11:00
Discussion.
Tous les participants
11:00 - 11:30
Pause - café/Photo de famille
2 eme Session: Indépendance et responsabilité des magistrats et procédures disciplinaires des magistrats.
Modération: M. Vincent Delbos, Inspecteur Géneral de la Justice (honoraire), membre du Comité de Prévention de la Torture,
Conseil de l'Europe.
11:30 - 11:45
Le droit d'expression des magistrats et sa restriction conformément aux exigences de la Convention Européenne des droits de l'homme (CEDH). Responsabilité disciplinaire dans ces cas.
M. Darian Pavli, Juge à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (en ligne)
11:45 -12:00
Responsabilité disciplinaire des magistrats par rapport à leur indépendance.
M. Vitor Manuel Ribeiro, Inspecteur judiciaire, Conseil Supérieur de la Magistrature, Portugal
12:00 - 12:15
Enquête et procédure disciplinaire des magistrats conformément aux garanties d'un procès équitable, prévues à l'article 6/1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
Mme. Béatrice Del Volgo, Inspectrice Générale, Inspection Générale de la
Justice, France
12:15 - 12:30
La responsabilité des magistrats, selon la législation italienne. Responsabilité disciplinaire et limites du contrôle sur le travail des magistrats.
Mme. Emanuela Aliverti, Inspectrice, Inspection Générale du Ministère de
la Justice, Italie
12:30 - 12:45
L'inspection de la justice, entre indépendance et responsabilité des magistrats.
M. Michail Pikramenos, Vice-président, Conseil de l'Etat, Grèce
12:45 - 13:00
Discussions
Tous les participants
13:00 - 14:30
Pause déjeuner
3 eme Session: Le rôle des services d'inspection en tant que garant du bon fonctionnement et de l'indépendance de la justice, conformément aux normes européennes. Méthodes et enjeux du futur.
Moderation: Mme. Delphine Agoguet, Inspectrice, Inspection Générale de la Justice, France
14:30 - 14:45
Déroulement des procédures de contrôle et d'inspection du système judiciaire grâce à l'application des nouvelles technologies.
Mme. Amparo Camazon Linacero, Cheffe du Service d'Inspection, Conseil Supérieur de la Magistrature, Espagne (en ligne) Mme.
Elena Burgos Herrera, Inspectrice, Conseil Supérieur de la Magistrature, Espagne (en ligne)
14:45 - 15:00
Le rôle des services d'nspection en tant que garant du bon fonctionnement et de l'indépendance de la justice conformément à la législation et aux bonnes pratiques européennes.
Mme. Valérie Delfosse, Magistrate (juge), Présidente de la commission d'avise et d'enquête francophone du Conseil Supérieur de la Justice, Belgique
15:00 - 15:15
Transition d'organismes d'inspection basés sur l'évaluation des juges et des procureurs (inspections aux magistrats) à des services chargés d'évaluer la qualité et la performance des tribunaux (inspections basées sur les tribunaux). Leçons apprises des projets dans les États membres du Conseil de l'Europe et au-delà. Méthodes et défis possibles futurs pour les services d'inspection judiciaire.
M. Vincent Delbos, Inspecteur Géneral de la Justice(honoraire), membre du Comité de Prévention de la Torture, Conseil de l'Europe
15:15 - 15:45
Discussions. Tous les participants
15:45 - 16:00
Conclusions de la Conférence
M. Artur Metani, Haut Inspecteur de la Justice, Albanie
Mme. Béatrice Del Volgo
Inspectrice Générale
Inspection Générale de la Justice, France
Mme Béatrice Del Volgo s'est intégrée la magistrature par voie du concours après l'obtention d'une maîtrise de droit privé.
Elle a exercé à ses débuts les fonctions de juge d'instruction en Corse et à Marseille où elle a été spécialisée dans la criminalité organisée puis en matière économique et financière.
Elle a poursuivi dans cette matière en sa qualité de conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence dans la chambre correctionnelle spécialisée en matière économique et financière.
Elle a également, durant plusieurs années, exercé dans un parquet où elle a eu notamment en charge les affaires touchant les mineurs.
Inspectrice à l'inspection générale des services judiciaires puis inspectrice générale à l'IGJ, actuellement elle est responsable du département consacré à la déontologie et aux enquêtes administratives
M. Vitor Manuel Ribeiro
Inspecteur judiciaire
Conseil Supérieur de la Magistrature, Portugal
Mme. Maria Rosaria Covelli
Cheffe de l'Inspection
Inspection Générale du Ministère de la justice, Italie
Mme. Emanuela Aliverti
Inspectrice
Inspection Générale du Ministère de la Justice, Italie
Magistrate Emanuela Aliverti
Mme Emanuela Aliverti a fait son Baccalauréat en langues (anglais-français) en 1978 et en 1983 s'est licenciée en droit à l'Université Catholique du Sacré-Cœur de Milan. En 1986 elle est nommée auditrice de justice.
Durant sa carrière Mme Aliveri a été Juge Civil et des Mineurs. Elle a été Juge de travail, des tutelles, des procédures gracieuses, de l'exécution des peines et Juge Titulaire près du Tribunal de première instance de Lecco (1987-1989). Depuis 1992, Juge du Tribunal de Côme dans la première Chambre civile (affaires ordinaires concernant les droits réels, personnes et relations familiales, droit des sociétés, obligations, successions et appels des conflits en matière de travail) et deuxième Chambre civile (affaires ordinaires relatives aux droits de propriété, droit intellectuel et industriel, à la responsabilité contractuelle et non contractuelle, successorale, des entreprises, procédures de déni de paternité, d'adoption des personnes majeures et de rectification de l'assignation sexuelle, d'interruption de grossesse chez les femmes mineures, des procédures de référé et des plaintes) et ensuite, du 2004 au 2010 préposée et juge au Tribunal des Mineurs de Bologne et de Milan et ensuite jusqu'au 2014 conseillère de la première Chambre civile la Cour d'Appel de Milan.
Mme Aliverti a travaillé comme Inspectrice Générale à l'Inspection Générale du Ministère de la Justice du 2014 jusqu'au janvier 2022. Depuis mars 2022 elle est Coordinateur du Groupe International de l'Inspection Générale au Ministère de la Justice.
Durant sa carrière elle a été part des jurys d'examen pour les candidats au titre d'avocat, de magistrat ordinaire, edhe a été Juge-tutrice à l'École de formation professionnelle de magistrature ; oratrice aux cours de formation aux juges de paix, aux avocats, aux auditeurs judiciaires, a l'Inspection Générale italienne et a participé dans beaucoup de séminaires et conférences internationales sur la justice à Rabat, Marrakech ; Tirana, Paris, Casablanca et dans le cadre de la RESIJ.
Mme. Valérie Delfosse
Magistrate(juge)
Présidente de la commission d'avis et d’enquête francophone du Conseil Supérieur de la Justice, Belgique
M.Lucian Netejoru
Chef de l'Inspection Judiciaire
Inspection Judiciaire, Roumanie
M. Michail Pikramenos
Vice-président
Conseil de l'État, Grèce
M. Nikolaos Pipiligkas
Vice Président
Cour Suprême des affaires civiles et pénales “Areios Pagos”, Grèce.
M. Vincent Delbos
Inspecteur Géneral de la Justice(honoraire),
Membre du Comité de Prévention de la Torture, Conseil de l'Europe
Mme. Maria Neykovaa
Inspecteur
Inspection du Conseil Supérieur de la Magistrature, Bulgarie.
M. Lyubomir Krumov
Inspecteur
Inspection du Conseil Supérieur de la Magistrature, Bulgarie
M. Darian Pavli
Juge
Cour Européenne des Droits de l'Homme
Mme. Amparo Camazon Linacero
Cheffe du Service d’Inspection
Conseil Supérieur de la Magistrature, Espagne
Mme. Elena Burgos Herrera
Inspectrice
Conseil Supérieur de la Magistrature, Espagne
Conseil Supérieur de la Justice, Belgique
Mme. Valérie Delfosse Magistrate (juge), Présidente de la commission d’avis et d’enquête francophone du Conseil Supérieur de la Justice, Belgique
Inspection Générale de la justice de France
Mme. Béatrice del Volgo, Inspectrice générale, Inspection Générale de la Justice, France. Mme. Delphine Agoguet, Inspectrice, Inspection Générale de la Justice, France
Cour Suprême des affaires civiles et pénales “Areios Pagos”, Grèce
M. Nikolaos Pipiligkas, Vice Président de la Cour Suprême des affaires civiles et pénales “Areios Pagos”, Grèce
Conseil Supérieur de la Magistrature, Portugal
M. Vitor Manuel Ribeiro Inspecteur judiciaire, Conseil Supérieur de la Magistrature, Portugal
Conseil Supérieur de la Magistrature, Espagne
Mme. Amparo Camazon Linacero,Cheffe du Service d'Inspection, Conseil Supérieur de la Magistrature, Espagne (en ligne). Mme. Elena Burgos Herrera, Inspectrice, Conseil Supérieur de la Magistrature, Espagne (en ligne)
Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ)
Mme. Muriel Decot, Secrétaire de la CEPEJ (Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice)(en linge)
Cour Européenne des Droits de l'Homme
M. Darian Pavli, Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (en ligne)
Inspection du Conseil Supérieur de la Magistrature, Bulgarie
Mme. Maria Neykova, Inspecteur, Inspection du Conseil Supérieur de la Magistrature, Bulgarie.
M. Lyubomir Krumov, Inspecteur, Inspection du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Conseil de l'État, Grèce
Z. Michail Pikramenos Vice-président, Conseil de l'État, Grèce
Inspection Judiciaire, Roumanie
M. Lucian Netejoru, Chef de l'Inspection Judiciaire, Roumanie
Mrs.Roxana Petcu, Inspectrice, Inspection Judiciaire, Roumanie
Inspection Générale du Ministère de la justice, Italie
Mme Maria Rosaria Covelli, Cheffe de l'Inspection Générale, Inspection Générale du Ministère de la Justice, Italie.
Mme. Emanuela Aliverti, Inspectrice, Inspection Générale du Ministère de la Justice,
Haut Inspecteur de la Justice, Albanie
M. Artur Metani, Haut Inspecteur de la Justice, Albanie
Conseil Européenne
M.Vincent Delbos, Inspecteur Géneral de la Justice, (honoraire); membre du Comité, de Prévention de la Torture, Conseil de l'Europe
RÉSEAU EUROPÉEN
DES SERVICES D'INSPECTION
DE LA JUSTICE
RÉSEAU EUROPÉEN DES SERVICES D'INSPECTION DE LA JUSTICE (RESIJ) En 2017, les représentants des services d'inspection de 14 pays membre de l'UE et pas seulement sont convenus à la création du Réseau Européen des Services d'Inspection de la Justice (RESIJ), afin de développer des méthodes et des outils de coopération. Ce Réseau vise principalement à identifier les problèmes et à mener des formations communes au niveau européen ; à renforcer le rôle des services d'inspection nationaux dans l'évaluation de l'efficacité et de la qualité de la justice au niveau européen; ainsi que l'évaluation des instruments européens d'entraide judiciaire en matière civile et pénale; à développer des possibilités de financement par l'Union Européenne ou le Conseil de l'Europe d'un certain nombre d'initiatives liées aux processus de travail des services d'inspection des pays membres du RESIJ ; la rédaction de documents types liés à l'exercice de l'activité d'inspection ou à ceux de la déontologie des inspecteurs. Lors de la réunion du 10 décembre 2021 du RESIJ, il a été décidé que l'institution du Haut Inspecteur de Justice de la République de l'Albanie fasse partie de ce Réseau Européen avec le statut d'observateur.
LE HAUT INSPECTEUR DE LA JUSTICE DE L'ALBANIE (HIJ) Le Haut Inspecteur de la Justice de l'Albanie (HIJ) a été institué le premier (1) Février 2020 comme une nouvelle indépendante institution chargée d'examiner les plaintes, d'enquêter sur les violations disciplinaires et d'engager les procédures disciplinaires contre les juges et les procureurs de tout niveau en Albanie, les membres du Conseil Supérieur de la Justice, du Conseil Supérieur des Procureurs, ainsi que le Procureur Général de la République. Le Haut Inspecteur de la Justice est élu par le Parlement. Étant une nouvelle institution, la création d'une culture d'indépendance, de professionnalisme et d'efficacité est à la fois une obligation légale et un défi. A cet égard l'établissement des normes sur la manière d'examiner les plaintes, de les traiter rapidement et ex officio sur les violations disciplinaires, revêt une importance particulière et à long terme pour l'institution.
Funded by the European Union and the Council of Europe
Implemented by the Council of Europe
CONSEIL DE L'EUROPE/COMISSION EUROPÉENE POUR L'EFICASITÉ DE LA JUSTICE (CEPEJ) Le but de la CEPEJ est l'amélioration de l'efficacité et du fonctionnement de la justice dans les États membres, et le développement de la mise en œuvre des instruments adoptés par le Conseil de l'Europe à cette fin. CEPEJ travaille avec le Haut Inspecteur de la Justice d'Albanie dans le cadre de la deuxième phase du programme "La Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie - Phase II", Action SEJ III "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Albanie », une initiative de coopération de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
Tirana International Conference of Justice Inspection Services 2022
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